Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, ainsi qu’au nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. 
La présente Politique de Confidentialité vise à vous donner toutes les informations relatives à la protection de vos données personnelles mise en place par notre entreprise. 

Maître Xavier Lombardo attache une grande importance à la protection et la confidentialité de la vie privée de ses clients et plus particulièrement de leurs données à caractère personnel.

Dans ce cadre, la présente Politique de confidentialité vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel sont collectées et pour quel usage, ainsi que la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre des services que fournit l’Etude.

1. Collecte de l’information 

Nous recueillons des informations lorsque vous nous contactez via le formulaire sur la page huissiernoumea.nc/contact ou lors de l’achat d’une prestation pour un rendez-vous téléphonique. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, et/ou carte de crédit.
En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.

 2. Utilisation des informations 

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

• Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels,
• Améliorer notre site,
• Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge,
• Vous contacter par e-mail.       

 3. Divulgation à des tiers 

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.
Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.

 4. Protection des informations 

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

Est-ce que nous utilisons des cookies ? 
Nos cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.

5. Avis important sur le traitement des données en relation avec Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse web fournit par Google Ireland Limited. Si l’organe responsable pour le traitement des données récoltées via ce site est basé hors de l’Espace économique européen et la Suisse, alors le traitement des données associées à Google Analytics sera effectué par Google LLC (avec son siège aux Etats-Unis). Google Ireland Limited et Google LLC sont ensemble ci-après dénommés “Google”. Pour ce qui est de l’utilisation de Google Analytics, le traitement des données est dans ce cas techniquement en fonction de la technologie du site internet. A cet égard, nous faisons référence à la politique de confidentialité de l’hébergeur nommé sur la page huissiernoumea.nc/mentions-legales du site internet huissiernoumea.nc et l’opérateur du site qui partage une responsabilité conjointe par la protection des données en connexion avec l’usage de Google Analytics sur le site. 

Google Analytics utilise des “cookies”, des fichiers textes sauvés sur l’ordinateur du visiteur du site, pour permettre l’analyse de l’utilisation du site par ce dernier. L’information générée par le cookie (incluant l’adresse IP tronquée) sur l’utilisation du site web est transmise à, et stockée par Google.

Google Analytics est utilisé exclusivement avec l’extension « _anonymizeIp () » sur ce site. L’extension garantit une anonymisation de l’adresse IP par troncature et exclu de ce fait une référence personnelle directe. Via cette extension, Google tronque l’adresse IP du visiteur du site dans un état membre de l’Union européenne ou dans un autre Etat parti à l’accord sur l’Espace économique européen. Seulement dans des situations exceptionnelles l’adresse IP entière du visiteur du site sera transmise au serveur de Google et tronquée aux Etats-Unis. L’adresse IP, qui est fournie par le navigateur du visiteur du site utilisant Google Analytics ne sera pas recoupée par Google avec d’autres données de Google.

Au nom de l’opérateur du site, Google utilisera l’information collectée pour évaluer l’utilisation du site, compiler des rapports sur l’activité du site et pour fournir d’autres sites et d’autres services internet à l’opérateur du site (article §6 1 f RGPD). L’intérêt légitime dans le traitement des données se trouve dans l’optimisation de ce site, l’analyse de l’utilisation du site et l’adaptation du contenu. L’intérêt des utilisateurs est adéquatement protégé par la pseudonymisation de leurs données.

Google LLC a certifié sa conformité avec le Bouclier de protection des données UE-États-Unis, offrant une garantie du respect des législations européennes sur la protection des données. Les données envoyées et couplées au cookie de Google Analytics e.g. ID de l’utilisateur, ID publicitaire seront automatiquement effacés après 50 mois. La suppression des données qui ont atteint la date limite de conservation est opérée automatiquement une fois par mois.

Le visiteur du site peut refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant le réglage approprié dans le navigateur. Le visiteur du site peut aussi empêcher Google de rassembler via cookies des informations (incluant l’adresse IP) et de traiter cette information en téléchargeant et en installant ce plugin dans le browser: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. 

Le visiteur du site peut empêcher la collecte des données par Google Analytics en cliquant sur ce lien. Un « cookie d’opt-out » sera alors placé et permettra au visiteur du site de ne pas être tracké durant sa navigation du site.

Plus d’informations à propos du traitement et l’utilisation des données par Google, les paramétrages et les possibilités de désactivation peuvent être trouvées dans la politique de confidentialité de Google: ainsi que dans les paramètres de Google ads.

Conformément à la législation applicable et le RGPD, les visiteurs du site ont certains droits sur leurs données personnelles qui sont traitées par le système de traitement des données de Google Analytics. En particulier, ils ont un droit d’accès, de rectification, de portabilité ainsi que d’effacement de leurs données. Les visiteurs du site ont aussi le droit de s’opposer à certains traitements de données. A fin d’exercer ses droits en relation avec le traitement des données par Google Analytics sur ce site, le visiteur du site peut contacter l’hébergeur ou le propriétaire du site internet à tout moment.

6. Consentement 

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

7. Quel type de données l’Etude Xavier Lombardo collecte-t-elle vous concernant ?

Dans le cadre de la souscription aux services de l’Etude et pendant la fourniture de ces services, les catégories de données suivantes sont collectées :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse postale et courriel, numéro de téléphone, etc.
• Données de facturation et/ou de paiement : coordonnées bancaires, moyen de paiement, etc.
• Données d’usage : services souscrits, produits utilisés, consommations, communications, géolocalisation, etc.
• Données de suivi de la relation client : demandes d’assistance, correspondances, etc.

8. De quelle façon l’Etude Xavier Lombardo utilise-t-elle vos données ?

L’Etude utilise vos données pour les besoins de l’exécution et de la gestion du contrat. Ceci comprend la gestion de votre compte client et de la relation contractuelle, l’installation, la maintenance, la fourniture et la gestion du service souscrit ou produit commandé, la délivrance d’une assistance et le traitement de vos demandes, la facturation du service ou produit, la gestion des réclamations et différends et les procédures de recouvrement, également par le biais de tiers.

Ces données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion du contrat et/ou pendant la durée légale. Sans ces données, L’Etude ne pourrait pas exécuter les prestations pour lesquelles vous avez souscrit.

Elle pourra également utiliser vos données lorsqu’elle y a un intérêt légitime.

Vos données permettront ainsi à l’Etude d’évaluer et améliorer ses services.

Sauf opposition de votre part, vous pourrez recevoir, par courrier postal et téléphone, des offres de la part de l’Etude, ainsi que des courriers électroniques.
Avec votre accord exprès, l’Etude pourra vous communiquer par courrier électronique des informations pour des services non analogues à ceux déjà fournis.

L’Etude pourra également utiliser vos données afin de respecter ses obligations légales (incluant les lois anti-fraude, les lois sur le blanchiment d’argent et les dispositions concernant le retard ou l’absence de paiement et/ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales.

9. Comment pouvez-vous gérer la collecte et l’utilisation qui sont faites de vos données ?

Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation particulière en adressant un courrier et en justifiant de votre identité à Maître Xavier Lombardo – Informatique et Libertés – 3, route de l’Anse Vata – 98800 NOUMEA. Vous pouvez à tout moment contacter notre Délégué à la Protection des Données personnelles à l’adresse : huissier@huissiernoumea.nc.
Les données dont l’Etude a besoin pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.

En vous adressant au Délégué à la Protection des Données personnelles, vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

En cas de réclamation à laquelle l’Etude ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.

10. De quelle façon l’Etude Xavier Lombardo assure-t-elle la sécurité de vos données ? 

L’Etude Xavier Lombardo met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.

11. Qui peut avoir accès à vos données personnelles ? 

Vos données personnelles sont traitées par l’Etude, pour les besoins de la gestion du contrat et de l’exécution des prestations que vous avez demandées ou autorisées.

Vos données peuvent également être transférées à des prestataires de services tiers qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à l’Etude.

Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.

12. Évolution de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.